J.O. 71 du 25 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05303

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Décret du 18 mars 2003 portant radiation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0300532D


Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2003, Mme Delmas-Marty (Mireille), professeure des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I, est radiée du corps des professeurs des universités, à compter du 1er novembre 2002, date de sa nomination en qualité de professeure au Collège de France.